Urbanisme - Permis de construire

Les règles d'urbanisme sont complexes à connaitre et dépendent du type de projet de construction ou d'aménagement envisagé.

Elles sont généralement définies spécifiquement pour chaque commune.

Le type de déclaration d'un projet en Mairie dépend de son objet et de son ampleur. 

Attention, le Maire peut engager des poursuites si le projet n'est pas déclaré conformément à la réglementation, ces poursuites peuvent aller jusqu'à la démolition de la construction.

Dans certains cas, la déclaration d'un projet permet aussi à la commune de mettre à jour des informations liées à des taxes ou impôts locaux liés audit projet. Cela permet à la commune de bénéficier des recettes qui lui permettent ensuite d'aménager et d'entretenir la commune en tenant compte des projets réalisés.

Voici quelques éléments d'information qui peuvent vous éclairer...